Communauté de Communes

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Rhône Chartreuse de Portes n'existe plus ! Nous faisons désormais partie de la Communauté de Communes Plaine de l’Ain. Cette collectivité regroupe 53 communes et près de 70 000 habitants.

Information concernant les nouveaux bacs ordures ménagères

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... ... Quel changement !

Et pour vous, cela va se traduire par quoi ?

Vous ne verrez pas grand-chose de changé dans votre quotidien, la mise en place de toutes les compétences reprises se faisant progressivement.

 

Certaines compétences (petite enfance, voirie, bureautique et informatique des mairies, TAP) n'étant pas reprises par la CCPA, elles le seront soit directement par les communes (bureautique, informatique, voirie) soit par le SIVOM Rhône Chartreuse de Portes créé pour les compétences liées à l'enfance (Crèche, Centre de loisirs, TAP). Le fonctionnement de ce Syndicat sera soumis à un Conseil Syndical composé de 2 membres par commune, son financement sera assumé par les communes sur la base d'une contribution par habitant prélevée sur les budgets municipaux.

La compétence déchets est reprise par la CCPA. Cela veut dire d'abord que chaque habitant de notre territoire aura accès aux déchetteries de la CCPA, dont celle de Villebois. Les modalités d'accès vous seront communiquées prochainement.

La collecte des OM et le tri sélectif continueront comme actuellement jusqu’à la fin des contrats en cours avec les entreprises titulaires des marchés. La TEOM deviendra TIEOM (taxe incitative) en 2022, mais elle sera dégressive chaque année pour passer d’un taux de 13% à 9,40% en 2021. En 2022, il y aura une part fixe de 5,21% et une part variable de 3,47% soit un taux de 8,68%. Nous aurons donc une baisse substantielle du coût d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

La part de fiscalité due à la CCPA sera également en baisse puisque cette dernière n’impose pas le foncier bâti, elle a suffisamment de ressources fiscales par ailleurs avec l’activité économique forte sur son territoire.

Un point noir vient ternir cette intégration à la CCPA, il concerne le collège de BRIORD. En effet, il revenait à la CCRCP de construire et entretenir les équipements sportifs nécessaires au collège. La CC disparaissant et la CCPA ne reprenant pas cette compétence, se pose la question de leur financement. Le département de l’Isère qui financera 30% du collège ne participera pas aux équipements sportifs, malgré un engagement verbal de son ancienne majorité départementale ! Le coût prévisionnel des équipements approche les 3,5 M€. Quelques subventions pourront être perçues mais il restera un emprunt à réaliser, vraisemblablement par la commune de BRIORD et remboursé solidairement par les communes concernées par l’établissement scolaire créé.

La commune de BRIORD est très sollicitée puisqu’elle a déjà fait don de terrains communaux pour l’implantation du collège en plus de ceux acquis par la CCRCP, qu’elle en soit remerciée grandement.

Nous reviendrons vers vous au fil du temps pour vous informer de l’évolution de la situation, par le biais des bulletins municipaux.

Je voudrais terminer cet éditorial, ce mot du président, le dernier, par mes remerciements les plus chaleureux à tous les conseillers communautaires avec qui j’ai travaillé et particulièrement aux vice-présidents qui m’ont assisté et supporté durant ces années de présidence.

Daniel BEGUET

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